21 décembre 2004

Assemblée nationale

Question orale n° 997 de M. Mignon relative à l'amélioration des infrastructures routières en Seine-et-Marne

Première séance du mardi 21 décembre 2004

108^e séance de la session ordinaire 2004-2005

PRÉSIDENCE DE M. MAURICE LEROY,

vice-président

[…]

AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES EN SEINE-ET-MARNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 997, relative à l'amélioration des infrastructures routières en Seine-et-Marne.

M. Jean-Claude Mignon. Vaste sujet !

Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, je vais essayer de poser, moi aussi, une bonne question, et j'espère qu'il en ira de même de la réponse.

Le viaduc de Millau illustre brillamment le rôle des infrastructures de transport dans le développement des territoires et leur essor économique. Trois années de construction ont permis la mise en œuvre de cet ouvrage exceptionnel. Malheureusement, tous les territoires ne bénéficient pas du même dynamisme. Cinq années d'études sur l'agglomération melunaise restent à ce jour sans effet.

L'agglomération melunaise connaît, depuis près de trente ans, de graves difficultés liées à l'insuffisance des infrastructures routières. Après de nombreux débats, discussions, atermoiements, après l'élaboration de notre plan de déplacements urbains, j'ai proposé et obtenu la mise en œuvre d'une procédure de voirie d'agglomération, ce qui a permis, le 10 février 2000, aux élus locaux et aux services de l'État de décider l'élaboration d'un nouveau schéma de voirie de l'agglomération melunaise pour répondre aux besoins actuels et futurs.

Cette démarche novatrice, la première en Ile-de-France, a redonné confiance aux élus. J'y ai placé beaucoup d'espoirs, espoirs partagés par l'ensemble des élus, toutes tendances politiques confondues. Il s'agissait de reprendre les réflexions antérieures, de confronter les points de vue, d'identifier les besoins, d'évaluer les solutions. Tout cela a été effectué avec méthode et rigueur. Toutefois, depuis plus d'un an, et plus précisément depuis les dernières élections régionales et cantonales, aucun comité de pilotage n'a été réuni par l'État. Le dossier de concertation est toujours en phase d'élaboration, malgré l'affirmation des services de l'équipement lors du comité de pilotage du 3 décembre 2003, d'engager la concertation publique pour la fin de l'année 2004. Le contournement routier de l'agglomération melunaise est une infrastructure indispensable au développement social et économique et ce nouveau retard est très préjudiciable. L'avenir de notre agglomération passe par la desserte de ces zones d'activités, génératrices d'emplois et de richesses, et le désenclavement de ses quartiers d'habitat social dans le cadre de la vaste politique de renouvellement urbain que nous sommes en train d'élaborer avec votre collègue Jean-Louis Borloo.

À cette importante question, s'ajoute celle du déplacement du péage des Eprunes sur l'autoroute A5. Cette autoroute est sous-utilisée du fait d'un péage mal implanté, ce que nous savions depuis le départ. Son déplacement au sud-est de Montereau-Fault-Yonne et de son agglomération permettrait un meilleur usage de la route nationale 36 et, surtout, de la route nationale 105 très encombrée, alors que l'autoroute parallèle à cette voie est sous-utilisée. De plus, cette proposition offrirait une alternative attractive à l'autoroute A6, plus au sud, par le barreau autoroutier A19. Certes, ce déplacement a un coût, mais ses avantages, tant sur le plan de la sécurité routière - dont j'ai cru comprendre que c'était l'une des priorités du Gouvernement - que de la fluidité de la circulation, sont déterminants.

Monsieur le secrétaire d'État, combien de temps allons-nous devoir encore attendre avant qu'enfin, l'agglomération chef-lieu du département de Seine-et-Marne puisse, au même titre que la plupart des autres grandes agglomérations françaises, disposer de sa voie de contournement ?

Monsieur le secrétaire d'État, combien de questions devrai-je encore poser dans cet hémicycle, combien de questions écrites devrai-je envoyer à votre ministère, combien de discussions devrai-je avoir dans les couloirs de cette assemblée avant qu'enfin on nous écoute et qu'enfin nous obtenions des réponses qui ne soient pas technocratiques !

J'espère, monsieur le secrétaire d'État, que ma question était de qualité. J'attends avec impatience votre réponse. Je vous dirai, ensuite, ce que je peux en penser.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.

M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député Jean-Claude Mignon, en effet, votre question est très pertinente. J'espère que vous écouterez ma réponse avec indulgence !

Vous évoquez les difficultés de circulation dans l'agglomération de Melun, que personne ne peut nier. Le schéma directeur de la région Ile-de-France prévoit un contournement nord-ouest de l'agglomération, projet qui pourrait d'ailleurs s'intégrer à long terme dans une quatrième rocade de l'Ile-de-France joignant les autoroutes A1, A4, A5 et A6.

Ce contournement devrait permettre de relier les autoroutes A5 et A6 via une déviation nord-ouest de Melun, un nouveau franchissement de la Seine et une déviation de Saint-Fargeau-Ponthierry. Mais face aux questions soulevées par la difficile acceptabilité de ce projet, une mise à plat de l'ensemble des problèmes de circulation a conduit, et vous l'avez rappelé, à opter pour l'élaboration d'un schéma d'ensemble dans le cadre d'un dossier de voirie d'agglomération en 2000. Vous l'avez également précisé, cette démarche a pour objectif de spécifier les caractéristiques des voiries structurantes à réaliser à terme, ainsi que leur maîtrise d'ouvrage. Ce schéma a été validé il y a un an. À ce jour le dossier de concertation est prêt. Cependant, cette démarche rencontre celle, plus générale, lancée par la loi du 13 août 2004 sur le transfert des routes nationales d'intérêt local pour laquelle les discussions avec les départements sont maintenant engagées. C'est pourquoi - et j'ai bien compris votre impatience - il a paru opportun d'attendre l'aboutissement, à horizon de quelques mois, de ces discussions et notamment le décret fixant la liste des itinéraires d'intérêt national ou européen constituant le réseau national pour lancer la concertation spécifique à Melun. Cette concertation s'intégrera dans la procédure de révision du schéma directeur de la région Ile-de-France.

Vous évoquez par ailleurs le déplacement du péage des Eprunes sur l'A5. La réponse à cette question nécessite de mener une réflexion globale. En effet, le dispositif d'exploitation de l'A5, en particulier l'implantation de ses barrières de péage, présente une cohérence d'ensemble visant à conjuguer au mieux les intérêts, parfois contradictoires, entre les usagers et les territoires traversés tout en préservant l'équilibre financier de la société concessionnaire, la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône. La perte de recettes résultant de la suppression du péage, et donc de la mise en gratuité de la section de l'A5 entre les Eprunes et Montereau-Fault-Yonne, constituerait un préjudice financier certain pour cette société d'autoroutes qui devrait être compensé par les collectivités territoriales à l'origine de cette demande. En outre, cette indemnisation mettrait en jeu des montants d'une telle ampleur qu'une analyse comparative, en termes de coûts et d'avantages, serait indispensable pour démontrer la validité de ce choix.

Pour ces raisons, il nous semble aujourd'hui préférable de réfléchir à une meilleure politique commerciale de la société concessionnaire et à des possibilités offertes en matière d'abonnements pour les usagers.

Telles sont, monsieur le député, les précisions que je souhaitais vous donner. Je crains toutefois qu'elles n'apportent pas une réponse définitive à vos nombreuses questions.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.

M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le secrétaire d'État, et, si je peux me permettre, cher François, permettez-moi de vous parler franchement. Ces séances des questions orales sans débat du mardi matin sont importantes pour les députés. Nous parcourons, les uns et les autres, des kilomètres pour y participer et poser des questions précises. Il est bien évident que ce type de réponse ne peut pas nous convenir. Nous sommes en droit d'attendre autre chose ! De nombreux députés pensent comme moi : il conviendrait d'éviter que cela se reproduise à l'avenir. Il suffirait, en effet, que je me rende à la direction départementale de l'équipement de Melun pour obtenir la même réponse. Et si je prends ma voiture, si je fais deux heures de route, c'est pour entendre autre chose.

Nous savons attendre et nous faisons preuve de beaucoup de patience. Mais, concernant le dossier de voirie d'agglomération - le DVA - de Melun, nous ne pouvons plus attendre ! Ce chef-lieu de département est en train de mourir tout doucement parce que nous sommes, les uns et les autres, incapables de veiller à la mise en place d'infrastructures routières et autoroutières propres à favoriser l'installation d'entreprises !

S'agissant du déplacement du péage des Eprunes, l'autoroute A5 existe, mais n'est pratiquement pas utilisée. En revanche, la RN 105, parallèle à cette autoroute, est encombrée. Des villages sont totalement asphyxiés. Ils ne demandent qu'une seule chose, aujourd'hui : que les véhicules lourds utilisent l'autoroute A5 ! Il faut également inciter les gens, qui se dirigent vers le nord de l'agglomération francilienne, à emprunter l'autoroute A5, puis l'autoroute A4. Cela désengorgerait également l'autoroute A6, gratuite, à hauteur de la barrière de péage de Fleury-en-Bière. Actuellement, en effet, tous les véhicules lourds continuent à emprunter l'autoroute A6 pour sortir au sud de l'agglomération melunaise. Cela provoque des embouteillages monstres, source de graves nuisances pour les communes situées dans le parc naturel régional du Gâtinais ! Prenons donc le temps de nous réunir autour d'une table pour discuter de ce problème !

Je me permets à nouveau d'insister, monsieur le président, car la situation est infernale ! Si la séance des questions orales sans débat existe, c'est parce que nous avons, les uns et les autres, jugé qu'elle était utile. Faisons en sorte d'obtenir les bonnes réponses aux bonnes questions ou alors supprimons-la ! Je ne dis pas cela contre vous, monsieur le secrétaire d'État, c'est une réflexion d'ordre général.