2000/12/04

Un grand pas vers l’intercommunalité

Conseil de district extraordinaire, la semaine passée, puis conseils tout aussi exceptionnels cette semaine dans chacune des deux communes : Fontainebleau et Avon ont fait un pas décisif vers une intercommunalité authentique. Effusion mais pas fusion.

Des mesures incitatives invitent donc les communes à se regrouper avant le 1er janvier 2002, par étape. Au vu de la procédure, Fontainebleau comme Avon, et le district urbain, devaient enclencher la première étape du transfert de compétences avant janvier 2001 pour que le district bénéficie d’un soutien financier plus important de la part de l’État. Cette aide au district sera multipliée en effet par quatre, et cela sans conséquence financière pour les communes. Une politique incitative de l’État qui permet de construire justement un projet d’intercommunalité.

Exemple concret de ce qui va changer et dans quel esprit : le District gère l’eau, l’assainissement, les demandes de logement, les transports, la piscine de la Faisanderie, les études générales d’urbanisme et d’aménagement, avec sa fiscalité propre (qui s’ajoute à la fiscalité communale). Dans le cadre des études de communautés de communes ou d’agglomération, l’État vient de demander de suivre la procédure suivante : délibération du district sollicitant l’extension de ses compétences et délibération de chaque commune autorisant le transfert de compétence, ainsi que des syndicats intercommunaux concernés. Les communes adhéraient au Smictom pour la gestion des déchets ménagers. Elles vont désormais transférer cette compétence au District qui lui-même adhérera au Smictom. Lequel délibérera pour entériner les décisions. Idem pour le développement économique : le district assurera l’exploitation et le réaménagement des anciens terrains militaires. Sans oublier la voirie d’intérêt communautaire, du square Patton à la gare, de la place de la petite Vitesse à la rue du même nom, ainsi que les rues du Maréchal-de Villars et Gambetta.

Projet global

Regroupement, donc, mais pas fusion. Jusqu’à présent, le district assurait la gestion des demandes de logement et octroyait les garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux. Il voit son champ de compétences étendu à une politique d’ensemble cohérente du Pays de Fontainebleau. L’intercommunalité aura évidemment une répercussion sur les avancées du comité de pilotage pour la restructuration des terrains militaires. Nos lecteurs ont pu prendre connaissance la semaine dernière de la teneur des différentes pistes envisagées pour maintenir une activité sportive de haut niveau sur le site de l’EIS, telles qu’elles nous ont été résumées par Jean-Pierre Le Poulain. Paul Dubrule avait préalablement reçu Philippe Graillot, inspecteur général de l’Éducation nationale, chargé de mission sur ce projet. On redoutait, un temps, que l’Université abandonne l’idée d’utiliser les terrains pour la préparation au sport. Or, Philippe Graillot s’attache à rebâtir un projet global incluant l’université, ce en réétudiant tous les avantages pour les filières universitaires et pas seulement pour Paris XII, et coopérant avec le ministère de la Jeunesse et des Sports. La compréhension qu’il a rencontrée au plan de l’intercommunalité facilite sans nul doute la vision globale des dossiers.

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J.M.T.B.