2001/11/12

La ville dit non à la pérennisation du SIEP dans ses statuts actuels

Fontainebleau et Avon ont, ensemble, six délégués sur 64 au Syndicat intercommunal d’études et de programmation (Siep), qui regroupe 31 communes réparties sur quatre cantons. Alors qu’elles payent 50 % des dépenses. Le conseil municipal vient de s’opposer à la pérennisation du Siep dans ses statuts actuels.
----------------

La majorité du conseil a suivi son maire en s’opposant à la pérennisation du Siep dans sa définition et ses statuts actuels. Elle a même demandé que la ville se retire du Siep si celui-ci demeure en l’état. Les différents groupes de l’opposition se sont abstenus. Nous avions présenté récemment les arguments de Gérard Feyte, adjoint en charge du territoire, de l’urbanisme, des grands travaux et du tourisme. Arguments qui avaient ému le maire de Samoreau, Jean-Baptiste Morla, président du syndicat. Le débat vient donc de rebondir. Avec comme raisonnement de fond le refus de se prononcer sur cette pérennisation demandée tant que le statuts ne sont pas changés. Mais la municipalité doit s’en entretenir avec la ville voisine d’Avon, d’ici le 31 décembre prochain. Il s’agissait donc de confirmer une pétition de principe et de répondre aux critiques de l’opposition.

En réalité, le conseil refuse de délibérer sur cette pérennisation, ce qui revient au même, « tant que l’objet du Siep n’est pas redéfini et ses statuts modifiés pour aboutir à une représentation équitable des communes urbaines ».

Michel Helfter (« Verts ») a fait remarquer qu’il s’agissait là d’un vœu. Le maire l’a pourtant encouragé, sans succès, à se prononcer sur le « principe ».

Décision préfectorale

Le docteur Alexandre Boskowitz, de la liste « Vivre pleinement à Fontainebleau », rappelle que l’avis demandé aux communes sur ce dossier relève d’une décision préfectorale, ajoutant : « M. Feyte s’est présenté en tant que président, et, à présent, il suggère que l’on se retire du Siep. Il faudrait mener une action commune. Les autres membres du syndicat voient bien que nous perdons de l’argent. Mais Fontainebleau est considérée depuis longtemps comme assez hautaine par rapport aux autres communes. La question devrait se régler au sein de la communauté de communes, l’avenir étant à l’intercommunalité et au pays de Fontainebleau ».

Bernard Bruche estime que « Le Siep n’a pas d’objet défini » et que « le risque est de voir les communes avoisinantes nous imposer leur décision ». Ajoutant : « Accepter sans négociation préalable est pénible. »

Éric Legleye refait l’historique : « Au départ, ce syndicat avait pour origine d’élaborer un schéma directeur. Or il existe désormais. Il reste que ce schéma et ce syndicat intercommunal ont nécessité, par demande préfectorale, d’être pérennisés. Reste à savoir ce que l’on va y mettre ! Le mettre en révision est impossible. La loi Gayssot, elle, parle de « schéma de cohérence territoriale ». Nous sommes en fait à une période charnière : le schéma directeur est réalisé, le Siep n’existe plus en tant que tel, mais il peut devenir par contre un schéma de cohérence territoriale (Scot). »

Une succession

Gérard Feyte souligne que la nouvelle municipalité « hérite là d’une succession ». Ajoutant qu’à ses yeux il faudrait préciser clairement ce que signifierait cette pérennisation et son approbation : « Il s’agit d’assurer le suivi du schéma directeur qui a été approuvé en l’an 2000. Nous devons savoir s’il a été mis en œuvre, et pas davantage. Mais si l’on veut étendre l’utilisation que l’on fait du syndicat, alors il faut modifier ses statuts et donc délibérer ! Dénoncer le Siep actuel risque de nous pousser à la mise en œuvre d’un « Scot », alors que notre schéma directeur est approuvé depuis plus d’un an ! Si cet établissement public disparaît, le schéma tombe, sauf s’il était repris en main par un autre établissement à caractère public intercommunal. Le fait que les deux communes constituent presque la moitié de la population concernée (un peu moins de 30.000 sur 60.000) représentera quand même un argument vis-à-vis de l’État dans cette affaire. »

Richard Duvauchelle a estimé qu’au lieu de voter, ne serait-ce qu’une pétition de principe, il aurait été plus judicieux de se rapprocher d’Avon pour rédiger un texte commun. Le maire a cependant souhaité que le conseil se prononce. Ce qui ne devrait pas empêcher, nous assure-t-on, de s’en entretenir avec la ville voisine prochainement.

J.M.T.B.